Conditions Générales de Vente (CGV) – Elite Dogs

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposés par Elite Dogs, micro-entreprise spécialisée dans la fabrication et la vente de colliers pour chiens faits main, à destination de particuliers.

Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Elite Dogs – Micro-entreprise
Adresse : 1b place Saint Jean Baptiste, 63340 Charbonnier-les-Mines, France
Email : ed.elitedogs@gmail.com
Site : https://elitedogs.fr

3. Produits

Les produits vendus sont des colliers pour chiens faits main.
Chaque article étant fabriqué artisanalement, de légères différences de couleur, de taille ou de finition peuvent exister et ne peuvent être considérées comme des défauts.

Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées sur le site ou la page de vente.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés automatiquement au panier et ajoutés au prix des produits.

Elite Dogs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La validation d’une commande vaut acceptation des prix, de la description des produits et des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Fabrication et Livraison

Les produits sont fabriqués à la commande.

• Transporteur utilisé : Mondial Relay

• Délais de fabrication et d’expédition : 4 à 8 semaines après validation de la commande
  (hors cas de force majeure ou périodes de forte demande)

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation & Retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le retour est accepté pour les colliers non personnalisés et si le produit ne convient pas.

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

9. Garanties

Le vendeur est tenu des défauts de conformité et des vices cachés des produits conformément aux dispositions légales.

10. Limitation de responsabilité

Elite Dogs ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, entretien ou ajustement du collier,

• des blessures ou incidents liés à l’utilisation du collier sur l’animal.

Il appartient au propriétaire de vérifier régulièrement l’état du collier et l’adaptation au chien.

11. Propriété intellectuelle

Les photos, designs, logos, textes et créations proposés par Elite Dogs sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Protection des données (RGPD)

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de la commande, et ne sont jamais revendues.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : ed.elitedogs@gmail.com.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.